Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations…
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente
Brexit, Commerce international, Services en ligne
Dossier
Brexit, la Douane vous accompagne
Après une période de transition, le Brexit est entré concrètement en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.
Les frontières sont rétablies, ce qui aura un impact sur vos activités et vos déplacements en tant qu'entreprise.
Dans ce dossier, vous trouverez les réponses à vos questions sur les formalités douanières liées au Brexit pour vous permettre de connaître et d’anticiper les nouvelles règles.
Pour toute question, les douanes sont à votre écoute par téléphone : contactez Infos douane service 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits) ou +33 1 72 40 78 50 (hors métropole et étranger).
Fiches d'informations
- Brexit - Entreprises : informez-vous sur les formalités
- Brexit - Entreprises : vos questions les plus fréquentes
- Brexit - Conducteurs : informez-vous sur les formalités
- Brexit - Entreprises : la frontière intelligente
- Brexit - Entreprises : comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente ?
- Brexit - Entreprises : règles applicables dans le domaine de l'origine préférentielle
- Tout savoir sur le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)
- Bénéficier de l'accord UE-Royaume-Uni : la notion de « produit originaire »
Publications
- Guide douanier de préparation au Brexit - 19/04/2021 - PDF 11 Mo
- Guide Brexit pour les voyageurs / Brexit guide for travellers - PDF 877 Ko
- Infographie BREXIT : l'accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni - PDF 156 Ko
- Fiches de présentation de la frontière intelligente à destination des entreprises - PDF 1 Mo
- Spécifications fonctionnelles à destination des prestataires EDI - PDF 284 Ko
- Import ou export post Brexit - PDF 529 Ko
- Une frontière intelligente pour des conducteurs avertis - PDF 98 Ko
- Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente - PDF 750 Ko
- Brexit - Contrôle sanitaires et phytosanitaires : comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente - PDF 384 Ko
- Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente - PDF 692 Ko
- ICS - Formalités douanières sûreté/sécurité (ENS) - PDF 228 Ko
- Voyageurs, vous arrivez dans l’UE - Quelles denrées alimentaires et quels végétaux pouvez-vous transporter dans vos bagages ? - PDF 675 Ko
- 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni [Infographie] - PDF 84 Ko
- Entreprises : 10 étapes à suivre pour importer ou exporter du Royaume-Uni - PDF 240 Ko
Démarches
- Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
- S'assurer de l'origine de votre marchandise - Le Renseignement Contraignant sur l'Origine (RCO)
- Connaître la nomenclature de votre marchandise
- Connaître la taxation de votre produit à l’export
- Connaître la taxation et la règlementation de votre produit à l’import
Vidéos
Actualités
Toutes les actualités
Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités…
Conférence Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives 27 janvier 2022
Brexit, Commerce international
L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux.…
Changements liés au Brexit en matière de garantie des métaux précieux
Brexit, Garantie des métaux précieux